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Données générales de la session 16510731

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi

Nom figurant dans le texte	Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Comminges	167r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	167r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	167r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	167r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	167r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	167r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	167r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	167r